09 décembre 2015 ~ 0 Commentaire

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données…

La signature du contrat de travail par le salarié oblige celui-ci au respect de ses engagements. De par le lien de subordination qui l’unit à l’employeur, il doit accomplir toutes les missions qui lui seront confiées, sauf réserve des modifications de certaines clauses substantielles du contrat.

S’il doit bien fournir le travail convenu, il doit aussi veiller au respect du règlement intérieur pour préserver l’équilibre de la relation contractuelle.

a. Fournir le travail convenu

Etant essentiellement un contrat intuitu personae, le contrat de travail exige que le salarié effectue personnellement demandé en respectant les horaires. Le salarié doit ensuite exécuter son travail en toute loyauté en veillant au respect du règlement intérieur (Cette obligation qui trouve son fondement dans les articles 1135 du code civil et L 120 – 4 du code de travail s’impose dès la conclusion du contrat de travail et perdure pendant toute sa durée, même si celui ci a été suspendu, notamment en cas de maladie du salarié. L’exécution de l’obligation de loyauté déclenche celle de l’obligation de discrétion concernant les informations dont ils ont connaissance du fait de leurs fonctions et dont la divulgation à des tiers serait préjudiciable à l’entreprise).

b. Veiller aux respects du règlement intérieur

Le règlement intérieur est décrit comme l’expression du pouvoir normateur de l’employeur. Ce sont un ensemble de prérogatives que la loi lui confère en vue de fixer les prescriptions générales et permanentes applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise. S’il est souligné que le règlement intérieur s’impose aux salariés mais également à l’employeur qui est tenu de respecter la loi et la convention collective (Cour de Cassation, Ch soc, 25 sept 1991, Dr soc 1991, 27, note SAVATIER J), la difficulté réside au dépassement des pouvoirs de l’employeur vis-à-vis des droits des salariés.
En posant que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Articles L 120 – 2 et L 122 – 35 du code de travail), le législateur soumet l’employeur au respect des libertés individuelles et collectives des salariés lors de l’élaboration du règlement intérieur. Ainsi, seule la nature du travail à effectuer et le but recherché peuvent justifier une éventuelle restriction de la liberté du salarié.
Le non-respect du règlement intérieur peut être une faute grave entrainant la cessation du contrat de travail.

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